location longue durée et d'entretien des véhicules de de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants :
Montant minimum sur 48 mois : 200 000 euro ht
Montant maximum sur 48 mois : 500 000 euro (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2022-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants : Montant minimum sur 48 mois : 200 000 euro ht Montant maximum sur 48 mois : 500 000 euro (H.T.). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283294
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1.Le prix proposé par le candidat (40%) décomposé de la façon suivante : -Le prix de location des véhicules (montant total de la Dpgf) (noté sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5. 2.la tolérance accordée à SOHP par véhicule, en cas de dépassement du kilométrage contractuel en fin de location + offre de reprise pour le véhicule Peugeot 108 (notée sur 5) (30 %). 3.La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (30%) : la qualité des modalités d'entretien courant, de remplacement des véhicules, de la garantie perte financière, d'assistance dépannage aux véhicules et aux personnes proposées par le candidat dans le cadre de la location des véhicules (notée sur 5).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants :
Montant minimum sur 48 mois : 200 000 euro ht
Montant maximum sur 48 mois : 500 000 euro (H.T.).
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…
… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La tolérance accordée à SOHP par véhicule, en cas de dépassement du kilométrage contractuel en fin de location + offre de reprise pour le véhicule Peugeot 108 (notée sur 5)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (30%)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
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1.Le prix proposé par le candidat (40%) décomposé de la façon suivante :
-Le prix de location des véhicules (montant total de la Dpgf) (noté sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5.
2.la tolérance accordée à SOHP par véhicule, en cas de dépassement du kilométrage contractuel en fin de location + offre de reprise pour le véhicule Peugeot 108 (notée sur 5) (30 %).
3.La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (30%) : la qualité des modalités d'entretien courant, de remplacement des véhicules, de la garantie perte financière, d'assistance dépannage aux véhicules et aux personnes proposées par le candidat dans le cadre de la location des véhicules (notée sur 5).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2022/S 102-283294 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants : Montant minimum sur 48 mois : 200 000 euros HT Montant maximum sur 48 mois : 500 000 euros HT La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504469
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-283294
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 179-504469 (2022-09-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières