location longue durée de véhicules

Établissement public foncier IDF

l'Objet du marché public est le suivant : location longue durée de véhicules. Les véhicules à louer sont les suivants : voitures (véhicules 4 roues) et motos (véhicules 2 roues)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locatep

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos, bicyclettes et side-cars › Motos
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: SG202207
Brève description:

l'Objet du marché public est le suivant : location longue durée de véhicules. Les véhicules à louer sont les suivants : voitures (véhicules 4 roues) et motos (véhicules 2 roues)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2121047&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616694
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

ce lot est un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires.La partie traitée à prix forfaitaires porte sur la location de quarante-trois (43) voitures.La partie traitée à prix unitaires porte sur la location de voitures supplémentaires.Le montant maximal de cette partie est le suivant : 400 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location longue durée de voitures
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la : location longue durée de voitures.La location des voitures comprend les prestations suivantes :- la prestation " démarches administratives "- la prestation " livraison/restitution à domicile "- la prestation " maintenance et entretien "- la prestation " assistance "- la prestation " dépannage "- la prestation " pneumatiques "- la prestation " prêt de véhicule relais "- la prestation " garantie perte financière " Les prestations suivantes sont exclues de la location : - la prestation " carburant "- la prestation " assurance automobile "- la prestation " prêt de véhicule d'attente "

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location longue durée de motos
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la location longue durée de motos.La location des motos comprend les prestations suivantes :- la prestation " démarches administratives "- la prestation " livraison/restitution à domicile "- la prestation " garantie perte financière "Les prestations suivantes sont exclues de la location : - la prestation " carburant "- la prestation " assurance automobile "- la prestation " pneumatiques "- la prestation " prêt de véhicule relais "- la prestation " prêt de véhicule d'attente "- la prestation " maintenance et entretien "- la prestation " assistance "- la prestation " dépannage "

Informations complémentaires:

ce lot est un marché simple traité à prix forfaitaires.Deux (2) motos sont à louer dans le cadre de ce lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4/14 rue Ferrus 75014 Paris (siège)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : (cf. Article 16.2 du Règlement de Consultation)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Les caractéristiques des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Caractéristiques visuelles des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Caractéristiques techniques véhicules
Critère 2 : Les garanties afférentes aux véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation des garanties constructeur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation des garanties pertes financières des véhicules
Critère 3 : L'entretien/maintenance des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation du contenu de l'entretien/maintenance
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Prise en charge
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 4 : L'assistance dépannage des véhicules
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation du contenu de l'assistance dépannage
Sous-critère 2 : Présentation des modalités de saisine et de mise en oeuvre
Critère 5 : La livraison/restitution des véhicules
Sous-critère 1 : La livraison
Sous-critère 2 : La restitution
Critère 6 : Les délais de livraison
Critère 7 : Les seuils de tolérance
Sous-critère 1 : Les seuils de tolérance/franchise kilométrique
Sous-critère 2 : Les seuils de tolérance/franchise de frais de remise en état
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La livraison/restitution des véhicules
Critère 4 : Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Les seuils de tolérance

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Conformément à l'article R. 2132-7, les documents requis pour répondre à la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'etat (place).presentation des candidatures :Les pièces attendues au titre de la candidature (applicables aux deux lots) sont listées à l'article 16.2.2 du Règlement de Consultation (rc).presentation des offres :Les pièces attendues au titre de l'offre sont listées à l'article 18.1 du Rc.Les candidats peuvent présenter leur offre selon les formes suivantes :- offre présentée par un candidat individuel.- Offre présentée en groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2151-7-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux soumissionnaires de présenter pour le même marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.modalites D'Examen des candidatures :Par une application combinée des articles R. 2144-3 et R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse (Cf. Article 23 du Rc).Modalites D'Examen des offres : Conformément à l'article R. 2152-6 du code de la commande publique, seules les offres régulières, acceptables, appropriées et non anormalement basses seront analysées et classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution mentionnés (Cf. Article 25 du Rc).A contrario, les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées seront éliminées de la procédure d'analyse en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.Toutefois, il sera possible de régulariser les offres irrégulières sous réserve du respect des conditions fixées à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.Les offres anormalement basses seront rejetées en cas de procédure contradictoire infructueuse.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 28/11/2022 à 12h00.Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.lieux D'Execution :Les véhicules (voitures, motos) doivent être livrés et repris au siège de l'etablissement (4/14, rue Ferrus à Paris).Duree de location :La durée de location des voitures initiales et motos est la suivante : quarante-huit (48) mois.La durée de location des voitures supplémentaires est librement déterminée par le pouvoir adjudicateur dans les limites stipulées à l'acte d'engagement.Le point de départ de toute durée de location est le suivant : la date de livraison véhicule (voitures, motos).modalites GENERALES D'Execution :Les véhicules (voitures, motos) devront être livrés et repris dans les délais stipulés par le titulaire à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 215-616694 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 357 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209009
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-616694
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

lot 1 : location longue duree de VoituresCe lot est un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires.Le montant minimal de cette partie est le suivant : néant.Le montant maximal de cette partie est le suivant : 400 000euro(s) (H.T.).Montant de la DPGF du titulaire : 919 259,04 euro(s) HtMontant du DQE du titulaire : 247 838,64 euro(s) HTLOT 2 : location longue duree de MotosCe lot est un marché simple traité à prix forfaitaires.Montant de la DPGF du titulaire : 38 395,20 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: locatep
Numéro d'enregistrement national: 31484424200045
Adresse postale: 17 rue gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://locatep.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 319 259 EUR 💰
38 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 070-209009 (2023-04-03)

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