location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées

INST NAL recherches archéologiques PRE

location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées pour la flotte d'exploitation de l'inrap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

• INST NAL recherches archéologiques PRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-03-15	Informations complémentaires
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 011FR2022
Brève description:

location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées pour la flotte d'exploitation de l'inrap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982765&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087738
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 500 véhicules sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de minimumen tout état de cause le maximum en quantité n'engage pas la personne publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend 6 modèles de véhicules.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison.Les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules neufs utilitaires de type pick up et réalisation de prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend 1 modèle de véhicule.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison;les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement

Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 40 véhicules sur la durée totale du marché.Le présent marché ne comporte pas de minimum En tout état de cause le maximum en quantité n'engage pas la personne publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france Métropolitaine et Corse

france métropolitaine et Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège Inrap

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 72 mois à compter de la date de notification du marché

les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 011fr2022.Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no011fr2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier

Source: OJS 2022/S 035-087738 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142234
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087738
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-142234 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307787
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
les 2 lots sont déclarés sans suite pour motifs d'infructuosité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 109-307787 (2022-06-03)

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