Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées
011FR2022”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées pour la flotte d'exploitation de l'inrap” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine et Corse
Description du marché:
“ce lot comprend 6 modèles de véhicules.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison.Les prestations...”
Description du marché
ce lot comprend 6 modèles de véhicules.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison.Les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 500 véhicules sur la durée totale...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 500 véhicules sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de minimumen tout état de cause le maximum en quantité n'engage pas la personne publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules neufs utilitaires de type pick up et réalisation de prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Corse
Description du marché:
“ce lot comprend 1 modèle de véhicule.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison;les prestations...”
Description du marché
ce lot comprend 1 modèle de véhicule.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison;les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 40 véhicules sur la durée totale...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 40 véhicules sur la durée totale du marché.Le présent marché ne comporte pas de minimum En tout état de cause le maximum en quantité n'engage pas la personne publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Inrap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 72 mois à compter de la date de notification du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 011fr2022.Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no011fr2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-087738 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-087738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 055-142234 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location longue durée de véhicules neufs utilitaires de type pick up et réalisation de prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée de véhicules neufs utilitaires et réalisation de prestations associées”
Informations complémentaires Informations complémentaires
les 2 lots sont déclarés sans suite pour motifs d'infructuosité
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-307787 (2022-06-03)