location longue durée de véhicules neufs utilitaires à 4 roues motrices de type pick up avec supercabine et la réalisation de prestations associées pour des projets spécifiques de l'inrap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules neufs utilitaires de type pick up
032FR2022
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“location longue durée de véhicules neufs utilitaires à 4 roues motrices de type pick up avec supercabine et la réalisation de prestations associées pour des...”
Brève description
location longue durée de véhicules neufs utilitaires à 4 roues motrices de type pick up avec supercabine et la réalisation de prestations associées pour des projets spécifiques de l'inrap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue durée de type Véhicules Utilitaires (Vu) à 4 roues motrices de type Pick up...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue durée de type Véhicules Utilitaires (Vu) à 4 roues motrices de type Pick up avec supercabine et la réalisation de services associés tels que la maintenance, l'assurance, l'assistance du véhicule, le changement de pneumatiques, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement. Cette location concerne des projets spécifiques de l'inrap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandemaximum en quantité : 60 véhicules sur la durée totale du marchéle marché ne...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandemaximum en quantité : 60 véhicules sur la durée totale du marchéle marché ne comporte pas de montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 032fr2022.Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no032fr2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-405513 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-405513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 189-533846 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandele montant maximum est de 60 véhicules sur la durée totale du marché.Le présent...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandele montant maximum est de 60 véhicules sur la durée totale du marché.Le présent marché ne comporte pas de maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405513
Attribution du marché
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Titre:
“location longue durée de véhicules neufs utilitaires à 4 roues motrices de type pick up avec supercabine et la réalisation de prestations associées pour des...”
Titre
location longue durée de véhicules neufs utilitaires à 4 roues motrices de type pick up avec supercabine et la réalisation de prestations associées pour des projets spécifiques de l'inrap
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 248-717044 (2022-12-20)