la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d'aulnay-sous-bois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue duree de vehicules legers neufs avec prestations associees pour la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEES 2022-2023 A 2025-2026
DMM 22-02”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d'aulnay-sous-bois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules du segment c " compactes bicorps ou tricorps " (de type Peugeot 308, Renault Mégane, Citroën C4 ou équivalent)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“location de véhicules du segment c " compactes bicorps ou tricorps " (de type Peugeot 308, Renault Mégane, Citroën C4 ou équivalent)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules du segment b " polyvalentes " (de type Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ou équivalent)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de véhicules du segment b " polyvalentes " (de type Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ou équivalent)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules du segment Bo " micro-urbaines " (de type Smart Fortwo ou équivalent) ou A/B1 " urbaine / petites citadines " (de type Peugeot 108,...”
Titre
location de véhicules du segment Bo " micro-urbaines " (de type Smart Fortwo ou équivalent) ou A/B1 " urbaine / petites citadines " (de type Peugeot 108, Renault Twingo ou équivalent)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location de véhicules du segment Bo " micro-urbaines " (de type Smart Fortwo ou équivalent) ou A/B1 " urbaine / petites citadines " (de type Peugeot 108,...”
Description du marché
location de véhicules du segment Bo " micro-urbaines " (de type Smart Fortwo ou équivalent) ou A/B1 " urbaine / petites citadines " (de type Peugeot 108, Renault Twingo ou équivalent)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des services rendus au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des services rendus au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1) qui est à compléter. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
“la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la...”
la présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d'aulnay-sous-bois.Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Co-Traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique)le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance (article L2193-5 du Code de la commande publique)l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitant.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché ne sera pas reconduit.Les délais d'exécution des prestations, correspondant à la location effective du véhicule, s'effectuent au choix de la Ville sur une base de 12 mois et sont précisés dans chaque bon de commande. Le délai contractuel de livraison des véhicules, qui court à compter de la notification de l'accord-cadre, est plafonné à 6 mois.Pendant le délai de livraison des véhicules neufs, le titulaire devra mettre à disposition de la Ville des véhicules de même segment dont la première mise en circulation ne pourra être antérieure à l'année 2021, avec un kilométrage maximum de 20 000 km et en parfait état mécanique. Ces véhicules équivalents permettront d'assurer la continuité du service public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-463930 (2022-08-22)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-463930
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 181-512166 (2022-09-15)