location longue durée de véhicules électriques au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Avis de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice...”
Adresse postale
etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules électriques
GHBA_LLD_ELEC
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“location longue durée de véhicules électriques au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du...”
Brève description
location longue durée de véhicules électriques au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 624 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Ccap)
Description du marché: véhicules utilitaires électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 33600,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires électriques très compacts, avec ou sans permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: véhicules utilitaires électriques très compacts, avec ou sans permis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 104640,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules type ludospace électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: véhicules type ludospace électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 18 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 19.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public pendant une durée de quarante-huit (48) mois. Les locations de longue durée se faisant pour une période de quarante-huit (48) mois, le marché public prend fin lors du retrait du dernier véhicule en location longue durée commandé
“duree : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché...”
duree : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public pendant une durée de quarante-huit (48) mois. Les locations de longue durée se faisant pour une période de quarante-huit (48) mois, le marché public prend fin lors du retrait du dernier véhicule en location longue durée commandé.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 128-363712 (2022-07-01)