location longue duree de vehicules electriques - 2 LOTS

Ville de Nîmes

le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules électriques. La Ville de Nîmes souhaite louer pour une longue durée, huit véhicules neufs afin de répondre aux besoins des services municipaux.Le présent marché fait l'objet d'allotissement ; il est constitué de 2 lots distincts :Lot no1 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment A - petites citadineslot no2 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment B ou C -citadines polyvalentes.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-03 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules électriques. La Ville de Nîmes souhaite louer pour une longue durée, huit véhicules neufs afin de répondre aux besoins des services municipaux.Le présent marché fait l'objet d'allotissement ; il est constitué de 2 lots distincts :Lot no1 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment A - petites citadineslot no2 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment B ou C -citadines polyvalentes.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616684
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules. Le délai de livraison des véhicules devra intervenir au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution : 31 mai 2023
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 67 440 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules électriques : Quatre véhicules " particuliers électriques " - segment A - petites citadines
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment A - petites citadines. Quantité de modèles identiques : Quatre (4).Ces véhicules sont destinés à l'usage des services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules. Le délai de livraison des véhicules devra intervenir au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution : 31 mai 2023
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Intitulé du lot: location longue durée de véhicules électriques : Quatre véhicules " particuliers électriques " - segment B ou C - citadines polyvalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment B ou C - citadines polyvalentes. Quantité de modèles identiques : Quatre (4).Ces véhicules sont destinés à l'usage des services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 37 440 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules. Le délai de livraison des véhicules devra intervenir au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution : 7 juin 2023
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
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Situation économique et financière:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
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Capacité technique et professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-616684 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 689 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111926
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-616684
Numéro JO-S: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: diac location sa
Adresse postale: 14 avenue du pave neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 34 444 EUR 💰
58 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie ORTEGAS
Source: OJS 2023/S 038-111926 (2023-02-17)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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