le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules électriques. La Ville de Nîmes souhaite louer pour une longue durée, huit véhicules neufs afin de répondre aux besoins des services municipaux.Le présent marché fait l'objet d'allotissement ; il est constitué de 2 lots distincts :Lot no1 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment A - petites citadineslot no2 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment B ou C -citadines polyvalentes.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue duree de vehicules electriques - 2 LOTS
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules électriques. La Ville de Nîmes souhaite louer pour une longue durée, huit véhicules...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules électriques. La Ville de Nîmes souhaite louer pour une longue durée, huit véhicules neufs afin de répondre aux besoins des services municipaux.Le présent marché fait l'objet d'allotissement ; il est constitué de 2 lots distincts :Lot no1 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment A - petites citadineslot no2 : Quatre véhicules particuliers électriques - segment B ou C -citadines polyvalentes.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 67 440 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules électriques : Quatre véhicules " particuliers électriques " - segment A - petites citadines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment A - petites citadines. Quantité de modèles identiques : Quatre...”
Description du marché
le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment A - petites citadines. Quantité de modèles identiques : Quatre (4).Ces véhicules sont destinés à l'usage des services municipaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules. Le délai de livraison des véhicules devra intervenir au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution : 31 mai 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules électriques : Quatre véhicules " particuliers électriques " - segment B ou C - citadines polyvalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment B ou C - citadines polyvalentes. Quantité de modèles identiques :...”
Description du marché
le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment B ou C - citadines polyvalentes. Quantité de modèles identiques : Quatre (4).Ces véhicules sont destinés à l'usage des services municipaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 440 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules. Le délai de livraison des véhicules devra intervenir au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution : 7 juin 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :...”
conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 215-616684 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Aurélie ORTEGAS
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 689 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-616684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment A - petites citadines. Quantité de modèles identiques : Quatre (4)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diac location sa
Adresse postale: 14 avenue du pave neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 444 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment B ou C - citadines polyvalentes. Quantité de modèles identiques :...”
Titre
le marché comprend la location de longue durée de quatre véhicules électriques de segment B ou C - citadines polyvalentes. Quantité de modèles identiques : Quatre (4)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 440 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 245 💰
Source: OJS 2023/S 038-111926 (2023-02-17)