location Longue Durée de véhicules comprenant la réalisation de prestations associées pour la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte

CA du Grand Nord de Mayotte

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée (Lld) de véhicules neufs et prestations associées pour la Communauté d'agglomération du Grand Nord de MayotteIl s'agit d'un accord cadre de fournitures courantes et de services à bon de commande. Les prestations porteront sur de la location simple - pas de crédit-bail et / ou d'option d'achat.Lieu d'exécution : Territoire Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée (Lld) de véhicules neufs et prestations associées pour la Communauté d'agglomération du Grand Nord de MayotteIl s'agit d'un accord cadre de fournitures courantes et de services à bon de commande. Les prestations porteront sur de la location simple - pas de crédit-bail et / ou d'option d'achat.Lieu d'exécution : Territoire Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Grand Nord de Mayotte
Adresse postale: 238 rue de L'Hotel de ville
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ryp@atline.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458436
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et au Ccap.Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: méthodologie proposée pour l'exécution du marché au niveau de la maintenance (notamment interventions techniques prises en compte dans le contrat ainsi que les exclusions), l'assistance, les modalités de livraison du véhicule, l'organisation interne, les conditions de reprise des véhicules enfin de contrat et les éventuelles pénalités applicables en fin de contrat (Il sera notamment précisé sur quels éléments précis pourront porter la remise en état des véhicules et comment se pratique l'évaluation. Le prestataire indiquera une limite maximale de remise en état par véhicule) ainsi que l'étendue et les conditions de la garantie du constructeur des véhicules: 40 points2-prix des prestations: 60 pointschaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: location véhicule SUV hybride, Président
Numéro du lot: 1
Brève description:
location véhicule SUV hybride, PrésidentLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 24 mois de 40 000 euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: location véhicules SUV hybride, Cabinet et Direction Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
location véhicules SUV hybride, Cabinet et Direction GénéraleL'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 24 mois de 150 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: véhicule tourisme moyenne gamme/ Véhicule tourisme hybride moyenne gamme/ Véhicule tourisme électrique moyenne gamme
Numéro du lot: 3
Brève description:
véhicule tourisme moyenne gamme/ Véhicule tourisme hybride moyenne gamme/ Véhicule tourisme électrique moyenne gamme Montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 24 mois de 100 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat, Mamoudzou 97600 Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 161-458436 (2022-08-18)
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Région:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur