la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée(lld) de véhicules neufs et prestations associées pour la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte Il s'agit d'un accordcadre de fournitures courantes et de services à bon de commande. Les prestations porteront sur de la location simple - pas de crédit-bailet / ou d'option d'achat. Lieu d'exécution : Territoire Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée de véhicules comprenant la réalisation de prestations associées pour la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée(lld) de véhicules neufs...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée(lld) de véhicules neufs et prestations associées pour la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte Il s'agit d'un accordcadre de fournitures courantes et de services à bon de commande. Les prestations porteront sur de la location simple - pas de crédit-bailet / ou d'option d'achat. Lieu d'exécution : Territoire Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location véhicule SUV hybride, Président
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“location véhicule SUV hybride, PrésidentLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Montants minimum et...”
Description du marché
location véhicule SUV hybride, PrésidentLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 24 mois de 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de lanotification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de lanotification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location véhicules SUV hybride, Cabinet et Direction Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location véhicules SUV hybride, Cabinet et Direction GénéraleL'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 24...”
Description du marché
location véhicules SUV hybride, Cabinet et Direction GénéraleL'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 24 mois de 150 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicule tourisme moyenne gamme/ Véhicule tourisme hybride moyenne gamme/ Véhicule tourisme électrique moyenne gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“véhicule tourisme moyenne gamme/ Véhicule tourisme hybride moyenne gamme/ Véhicule tourisme électrique moyenne gammemontants minimum et maximum...”
Description du marché
véhicule tourisme moyenne gamme/ Véhicule tourisme hybride moyenne gamme/ Véhicule tourisme électrique moyenne gammemontants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 24 mois de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notificationdu présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notificationdu présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements surle respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours destrois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec trois (3)opérateurs économiques. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons decommande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et au Ccap.Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: méthodologie proposée pour l'exécution du marché au niveau de la maintenance (notamment interventionstechniques prises en compte dans le contrat ainsi que les exclusions), l'assistance, les modalités de livraison du véhicule,l'organisation interne, les conditions de reprise des véhicules enfin de contrat et les éventuelles pénalités applicables en fin decontrat (Il sera notamment précisé sur quels éléments précis pourront porter la remise en état des véhicules et comment se pratique l'évaluation. Le prestataire indiquera une limite maximale de remise en état par véhicule) ainsi que l'étendue et les conditions de la garantie duconstructeur des véhicules: 40 points2-prix des prestations: 60 pointschaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification du présent accord cadre.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconductionlieu d'exécution : Territoire Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 244-705935 (2022-12-14)
Informations complémentaires (2022-12-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 244-705935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 31 janvier 2023 12h00
Source: OJS 2023/S 002-003032 (2022-12-29)