location longue durée de balayeuses compactes de voirie sans chauffeur

Commune Melun

le présent marché a pour objet la location longue durée de deux balayeuses neuves compactes de voirie de 4 à 5 m3 minimum sans chauffeur. Une des deux balayeuses sera équipée d'un troisième bras dédié à la fonction de désherbage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: M220210
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829271&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714824
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.le délai de livraison des véhicules ne pourra en aucun cas excéder huit semaines à compter de la notification du marché.les véhicules seront livrés impérativement au plus tard le 20/04/2023 à l'adresse de livraison indiqué dans les documents de la consultation.si le délai de livraison du ou des véhicules neufs est postérieur à la date du 20/04/2023 un ou des véhicules aux caractéristiques techniques équivalentes devront être mis à disposition provisoirement par le titulaire tout en respectant le délai de livraison qui ne saurait excéder huit semaines à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 502 491 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la location longue durée de deux balayeuses neuves compactes de voirie de 4 à 5 m3 sans chauffeur.une des deux balayeuses sera équipée d'un troisième bras dédié à la fonction de désherbage

Valeur estimée hors TVA: 502 491 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique Municipal 550 rue Saint Just - zI 77000 vaux le penil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date prévisionnelle du prochain avis de consultation est fixée au mois de décembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-714824 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 509 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229852
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-714824
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: saml
Adresse postale: 9/11 rue gustave eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://saml.fayat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 509 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 076-229852 (2023-04-13)

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