location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale

centre intercommunal d action sociale

la présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Qui ?

• centre intercommunal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Numéro de référence: 2A22002
Brève description:

la présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦
Code CPV supplémentaire: Lits médicaux 📦
Mobilier médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d action sociale
Adresse postale: 8 rue Verdelet ; BP 61715
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: patrick.hemery@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100898
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 800 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location et maintenance de lits médicalisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans

Intitulé du lot: location et maintenance d'appareils médicalisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

location longue durée avec option d'achat et maintenance d'appareils médicalisés (fauteuils roulants, matelas à air, lèves-malade) pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 400 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les EHPAD publics territoriaux situés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent) ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ;

-Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir le matériel sur une période plus longue

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir le matériel sur une période plus longue

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dans les locaux du CCAS de Quimper, 8 rue Verdelet
Informations complémentaires:

seront présents le responsable du service ressources du CCAS et un agent du Service logistique et marchés publics. La date est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel
Délais de livraison et d'intervention renseignés dans lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution (indication des conditions de désinfection, possibilité de mise à disposition dun logiciel de suivi...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002675500039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

délai de paiement : 30 jours à compter de la demande ;

Prix unitaires révisables annuellement ;

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ;

Les candidats ont possibilité de proposer une variante pour chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-100898 (2022-02-22)

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