la présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
2A22002”
Produits/services: Mobilier médical📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de lits médicalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lits médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les EHPAD publics territoriaux situés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Description du marché:
“location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'intervention renseignés dans lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Conditions d'exécution (indication des conditions de désinfection, possibilité de mise à disposition dun logiciel de suivi...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 800 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 800 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance d'appareils médicalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Description du marché:
“location longue durée avec option d'achat et maintenance d'appareils médicalisés (fauteuils roulants, matelas à air, lèves-malade) pour le CIAS de Quimper...”
Description du marché
location longue durée avec option d'achat et maintenance d'appareils médicalisés (fauteuils roulants, matelas à air, lèves-malade) pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 400 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 400 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent) ;
-Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ;
-Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir le matériel sur une période plus longue
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux du CCAS de Quimper, 8 rue Verdelet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents le responsable du service ressources du CCAS et un agent du Service logistique et marchés publics. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“délai de paiement : 30 jours à compter de la demande ;
Prix unitaires révisables annuellement ;
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ;
Les...”
délai de paiement : 30 jours à compter de la demande ;
Prix unitaires révisables annuellement ;
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ;
Les candidats ont possibilité de proposer une variante pour chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 040-100898 (2022-02-22)