Location, location/acquisition, entretien & fourniture de produits d'hygiène dans les sites industriels et dans les sites tertiaires de la RATP

RATP

Le présent marché de type accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation des prestations de location, location acquisition, fourniture et entretien de produits d’hygiène dans les sites industriels et les sites tertiaires de la RATP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elis

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DHA2022VAL18066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.pinson@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348320
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A25- Hygiène, blanchissage, 3D

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation couvre l’ensemble des sites industriels et tertiaires de la RATP répartis comme suit :

Les sites sous gestion RRE dits tertiaires, comprennent notamment des bâtiments tertiaires, des espaces santé, des restaurants, des salles de sport, des agences territoriales, des espaces culturels, des centres de formation, les plates-formes logistiques et le laboratoire.

Les sites dits industriels sont des ateliers MRF, des ateliers M2E, des attachements de RATP Infrastructures-Voie, des centres bus et Espaces de Vie Bus, des sites de formation, des restaurants, des salles de sport, des sites de maintenance et de remisage, des ateliers et des fosses.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

pouvant être reconduit deux fois 12 mois supplémentaires,48+12+12 soit 72 mois maximum.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : A25- Hygiène, blanchissage, 3D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans de moins de deux ans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques

professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit

d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions

de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une présentation succincte de l'entreprise.

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de

l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- Les certificats de qualification professionnelle au regard des lots concernés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir

ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué dans un délai de 45 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles pour les sites tertiaires sous gestion Ratp Real Estate filiale RATP.

Le paiement est effectué dans un délai de 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles de la RATP.

Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.

Les prix sont révisables annuellement .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Anne-Marie PINSON
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18066 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de

modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements

demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation,

les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal

sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou

documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure

limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée

avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Mme Anne-Marie Pinson – Régie

autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC

LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'attention de Mme Anne-Marie Pinson - Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la

candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 122-348320 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641537
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-348320
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Suivi et traçabilité des prestations
Prise en main rapide prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Elis
Adresse postale: 5 rue des Gaillards
Commune postale: Garges les gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2023/S 204-641537 (2023-10-18)

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