Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, installation et maintenance de sanitaires publics a entretien automatique
FCS22-026”
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la location, l'installation et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec : - une partie à prix forfaitaires pour l'installation de trois sanitaires. - une partie à prix unitaires pour : - la location annuelle par sanitaire- la maintenance annuelle par sanitaire, définie à l'article 7.1 du CCTP- la maintenance corrective, définie à l'article 7.2 du CCTP. - l'Ajout éventuel de sanitaire.l'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s)ht pour la partie à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“une visite du site par les soumissionnaires est obligatoire. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.Pour le...”
Informations complémentaires
une visite du site par les soumissionnaires est obligatoire. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.Pour le titulaire actuel du marché, la visite est facultative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat- la liste des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu et mes destinataire public ou privé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois dernières années.les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois dernières années.les attestations fiscales et sociales en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo Palais de justice
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 197-559790 (2022-10-07)