location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-

CC des Hautes Vosges

la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales, à savoir :- déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin,1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseLieux de prestation du service : - déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin,1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseL'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :- lot 1 "Location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux"le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux s

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC des Hautes Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des hautes vosges
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21283 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21283 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149696
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois
Numéro du lot: 2
Brève description: location, transport et traitement des bennes ferraille
Numéro du lot: 3
Brève description: location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21283 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21283 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des Hautes Vosges
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-149696 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 02/830.2022
Brève description:

location et transport des bennes des déchèteries intercommunales et traitement des déchets

Valeur totale du marché: 1 028 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue de la 3èm DIA
Contact
Courrier électronique: sthiriet@cchautesvosges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386500
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149696
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux
location, transport et traitement des bennes ferraille
location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes des Hautes Vosges 24 rue de la 3ème DIA 88310 CORNIMONT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: citraval
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 893 360 EUR 💰
Nom: fers et metaux
Numéro d'enregistrement national: 67705004900027
Adresse postale: 29 rue de la gare
Commune postale: Fougerolles
Code postal: 70220
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: snc xatis amet
Numéro d'enregistrement national: 81802498600015
Adresse postale: 21 route de plaine
Commune postale: Le Syndicat
Code postal: 88120
Valeur totale du marché: 109 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place carrière
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 135-386500 (2022-07-12)

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