location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets - relance du lot 3 déclaré infructueux-

CC des Hautes Vosges

la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales, à savoir :- déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin, 1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseLieux de prestation du service : - déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin, 1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseL'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit. La consultation concerne le lot 3, déclaré infructueux suite à la consultation du 17/03/2022 au 25/04/2022.Lot 3 "Location, transport et traitement des bennes de déchets verts"le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la co

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ?

• CC des Hautes Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des hautes vosges
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21911 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21911 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242988
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Objet du marché :Location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets - relance du lot 3 déclaré infructueuxla présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales, à savoir :- déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin, 1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseLieux de prestation du service : - déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin, 1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseL'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit. La consultation concerne le lot 3, déclaré infructueux suite à la consultation du 17/03/2022 au 25/04/2022.Lot 3 "Location, transport et traitement des bennesde déchets verts"le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à ¤ 100.000,00 (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché pourra faire l'objet d'une reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21911 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21911 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des Hautes Vosges
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242988 (2022-05-02)

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