la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales, à savoir :- déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin,1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseLieux de prestation du service : - déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin,1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseL'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :- lot 1 "Location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux"le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux s
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales, à savoir :- déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin,1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseLieux de prestation du service : - déchèterie de la Prêle, 13 route de Gérardmer - 88120 le syndicat- déchèterie de Blanfin,1616 route de Malpré - 88290 Saulxures/Mtte- déchèterie de Niachamp,Route de Niachamp - 88250 LA BresseL'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :- lot 1 "Location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux"le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux s
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
Description du marché:
“location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location, transport et traitement des bennes ferraille
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 057-149696 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015
Adresse postale: 24 rue de la 3èm DIA
Courrier électronique: sthiriet@cchautesvosges.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets
02/830.2022”
Brève description:
“location et transport des bennes des déchèteries intercommunales et traitement des déchets”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 028 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux” Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes des Hautes Vosges 24 rue de la 3ème DIA 88310 CORNIMONT
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: location, transport et traitement des bennes ferraille
Titre: location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02/830.2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et transport de bennes de déchets incinérables, bois, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citraval
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location, transport et traitement des bennes ferraille
Nom et adresse du contractant
Nom: fers et metaux
Numéro d'enregistrement national: 67705004900027
Adresse postale: 29 rue de la gare
Commune postale: Fougerolles
Code postal: 70220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: snc xatis amet
Numéro d'enregistrement national: 81802498600015
Adresse postale: 21 route de plaine
Commune postale: Le Syndicat
Code postal: 88120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place carrière
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 135-386500 (2022-07-12)