location et transport de bennes de déchèterie et traitement des déchets
cc Gérardmer Hautes Vosges
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets de la déchèterie de la Heunotte à Gérardmer. Marché d'une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible une seule fois pour une période de 2 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-07 | Avis de marché |
| 2022-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Gérardmer Hautes Vosges
Adresse postale: 16 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: +33 329272904 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129088
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, bois traité autoclave, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le lot comporte une reconduction
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg de Bruyères 88400 GERARDMER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Implantation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv)
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Point de contact: spierrat@ccghv.fr
Téléphone: +33 329628624 📞
Courrier électronique: spierrat@ccghv.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129088 (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets de la déchèterie de la Heunotte à Gérardmer. Marché d'une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible une seule fois pour une période de 2 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Gérardmer Hautes Vosges
Adresse postale: 16 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: +33 329272904 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129088
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, bois traité autoclave, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre
Numéro du lot: 1
Brève description:
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le lot comporte une reconduction
Informations complémentaires:
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement
Intitulé du lot: location, transport et traitement des bennes ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description:
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets de FERRAILLE et les transporte jusqu'au site de traitement
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets de FERRAILLE et les transporte jusqu'au site de traitement
Intitulé du lot: location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg de Bruyères 88400 GERARDMER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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1. Récepissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, du négoce et au courtage de déchets délivré par le préfet du département du siège de la société2. Uniquement pour lot 3: Pour le site de traitement des déchets verts : récépissé de déclaration d'une installation classée délivré par le préfet du département sur lequel est implantée ladite installation3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.6. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus
1. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de présenter ce récépissé, la candidature sera rejetée.2. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de présenter ce récépissé, la candidature sera rejetée
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
obligation de présenter le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, du négoce et au courtage de déchets délivré par le préfet du département du siège de la société
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Implantation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv)
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Point de contact: spierrat@ccghv.fr
Téléphone: +33 329628624 📞
Courrier électronique: spierrat@ccghv.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129088 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305915
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129088
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: ctre indust transf revalorisation
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wsimonis@citraval.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Nom: fers et metaux
Numéro d'enregistrement national: 67705004900027
Adresse postale: 29 pl de la gare
Commune postale: Fougerolles-Saint-Valbert
Code postal: 70220
Courrier électronique: contact@fersetmetaux.fr 📧
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 108-305915 (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305915
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129088
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: ctre indust transf revalorisation
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wsimonis@citraval.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Nom: fers et metaux
Numéro d'enregistrement national: 67705004900027
Adresse postale: 29 pl de la gare
Commune postale: Fougerolles-Saint-Valbert
Code postal: 70220
Courrier électronique: contact@fersetmetaux.fr 📧
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 108-305915 (2022-06-02)
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