la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets de la déchèterie de la Heunotte à Gérardmer. Marché d'une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible une seule fois pour une période de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et transport de bennes de déchèterie et traitement des déchets
2022-03
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets de la...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets de la déchèterie de la Heunotte à Gérardmer. Marché d'une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, reconductible une seule fois pour une période de 2 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, bois traité autoclave, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg de Bruyères 88400 GERARDMER
Description du marché:
“le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Implantation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: non spécifié
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot comporte une reconduction
Description
Informations complémentaires:
“le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, transport et traitement des bennes ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets de FERRAILLE et les transporte jusqu'au site de traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets de FERRAILLE et les transporte jusqu'au site de traitement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le...”
Description du marché
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le...”
Informations complémentaires
le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Récepissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, du négoce et au courtage de déchets délivré par le préfet du département...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Récepissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, du négoce et au courtage de déchets délivré par le préfet du département du siège de la société2. Uniquement pour lot 3: Pour le site de traitement des déchets verts : récépissé de déclaration d'une installation classée délivré par le préfet du département sur lequel est implantée ladite installation3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.6. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de présenter ce récépissé, la candidature sera rejetée.2. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de présenter ce récépissé, la candidature sera rejetée.2. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de présenter ce récépissé, la candidature sera rejetée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“obligation de présenter le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, du négoce et au courtage de déchets délivré par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
obligation de présenter le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route, du négoce et au courtage de déchets délivré par le préfet du département du siège de la société
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 050-129088 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ctre indust transf revalorisation
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wsimonis@citraval.fr📧
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et transport des bennes de déchets incinérables, bois, bois traité autoclave, papiers, cartons, gravats, huisseries, plâtre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location, transport et traitement des bennes ferraille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fers et metaux
Numéro d'enregistrement national: 67705004900027
Adresse postale: 29 pl de la gare
Commune postale: Fougerolles-Saint-Valbert
Code postal: 70220
Courrier électronique: contact@fersetmetaux.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Source: OJS 2022/S 108-305915 (2022-06-02)