location et/ou maintenance de fontaines à eau pour les services et les établissements publics de l'etat en Région Centre-Val de Loire
Préfet de la région Centre
accord-Cadre relatif à la location et/ou maintenance de fontaines à eau pour les services et les établissements publics de l'etat en Région Centre-Val de Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-07 | Avis de marché |
| 2023-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 2022_CDVL_FONTAINE A EAU
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814642 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118631&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118631&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688787
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements du Loiret (45) et de l'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: location et/ou maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes pour le département de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118631&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DIRECCTE
Adresse postale: 12, Place de l'etape
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-688787 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 2022_CDVL_FONTAINE A EAU
Brève description:
accord-Cadre relatif à la location et/ou maintenance de fontaines à eau pour les services et les établissements publics de l'etat en Région Centre-Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814642 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118631&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118631&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688787
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements du Loiret (45) et de l'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 1
Brève description:
location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements du Loiret (45) et de l'eure-et-loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot de l'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 2 ans sans que sa durée excède 48 mois
Intitulé du lot: location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements de l'indre-et-loire (37) et du Loir-Et- cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:
location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements de l'indre-et-loire (37) et du Loir-Et- cher (41)
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:
location et/ou maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et/ou maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes pour le département de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:
location et/ou maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes pour le département de l'indre-et-loire (37)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118631&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DIRECCTE
Adresse postale: 12, Place de l'etape
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-688787 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062203
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688787
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 022-062203 (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062203
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688787
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 022-062203 (2023-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)