location et nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e

Caisse des écoles du 12ème

description succincte : La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de
vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.il s'agit de la
location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du
linge sale et distribution du linge propre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 66
Brève description:
description succincte : La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.il s'agit de la location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du linge sale et distribution du linge propre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 0144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116364
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré sur les ressources propres de la Caisse des écoles du 12e. Les Candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/. Les échantillons devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
description succincte : La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de
vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.il s'agit de la
location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du
linge sale et distribution du linge propre
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la location et le nettoyage
de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.il s'agit de la
location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage
du linge sale et distribution du linge propre
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique
de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Ccp:
- lettre de candidature (Dc1 - version mise à jour le 1er avril 2019)
- déclaration de candidat (Dc2 dernière version du 1er avril 2019)
;Ou Le document unique de
marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la
commission Européenne. Ce document devra être rédigé en français. Il faudra fournir également
:- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le
signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou
équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document)
;- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de
pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est
mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs
permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;- si le candidat est en
redressement judiciaire, il joindra la copie du jugement prononcé. Le jugement devra
comprendre la mention de la date limite de poursuite de l'activité.- si le candidat est une société
constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande
d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un
extrait KBIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Midrelle FOZE
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement est assuré sur les ressources propres de la Caisse des écoles du 12e. Les
Candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse:
http://cde12.e-marchespublics.com/. Les échantillons devront être remis
avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du
règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 449 44 0 50, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la
signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de
justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code
De Justice Administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du
jour de la notification de la conclusion du contrat),- recours de pleine juridiction formé contre
la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées,- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé
suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code
De Justice administrative),- recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision)
ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la
notification d'une décision faisant grief
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 045-116364 (2022-03-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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