location et mise à disposition d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la location et la mise à disposition sur l'aéroport de Paris -Le Bourget, d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur. Il comprend :Poste 1-mise à disposition initiale et pendant toute la durée de l'accord-cadre de l'avion en état de fonctionnement et de son emplacement de stationnement (sur le site de l'aéroport de Paris -Le Bourget). Ce poste inclut un forfait de 1400h de vol par an, la préparation de l'avion, l'assistance technique la maintenance de l'avion ;Poste 2-heures de vol additionnelles au-delà de 1400h de vol /An ;Poste 3-formations ;Poste 4-actions correctrices;poste 5 -nettoyage supplémentaire de l'avion ; Poste 6 -commission sur les achats payés avec la carte affaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000euros (T.T.C.) sur la durée totale, soit 4 ans fermes. Celui-Ci est régi par le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 30/03/21

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex8
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984057&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984057&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984057&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location et mise à disposition d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées”
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location et la mise à disposition sur l'aéroport de Paris -Le Bourget, d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“poste 1: mise à disposition initiale et pendant toute la durée de l'accord-cadre de l'avion en état de fonctionnement et de son emplacement de stationnement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 095-262616 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8166079.63 💰
Description
Description du marché:
“en application de l'article L2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti, le ministère de l'intérieur ne pouvant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262616

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 3839471
Titre:
“location et la mise à disposition d'un avion beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées, au profit des services du ministère de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chalair aviation sas
Adresse postale: aéroport de Caen Carpiquet
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8166079.63 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-444608 (2022-08-09)