location et maintenance photocopieurs embarques a bord des batiments de la marine nationale bases a brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la location et la maintenance de photocopieurs embarqués à bord des navires de la Marine Nationale basés à Brest et l'ile Longue.La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 1 500 000 euro(s) HT et sans minimum, en application des dispositions des articles R2362-1, R2362-2, R2362-5 et R2362-8 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tcgo sas

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de photocopie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photocopie
Quantité ou étendue:

montant maximum en valeur sur la durée totale (périodes de reconduction comprises): 1 500 000 euro(s) (H.T.).750294

Valeur totale du marché: 750 294 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - sRO Bcrm de Brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096851
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera téléchargé sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante"daf_2021_000471".Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pascocher la case téléchargement anonyme.Les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier deconsultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 février 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

montant maximum en valeur sur la durée totale (périodes de reconduction comprises): 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2021_000471
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: finistère, 29240 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique :- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- afin de prouver de ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-3, - le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné à l'article R. 2343-14 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion;- délégation de pouvoir le cas échéant;- attestations et certificats, datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites;- attestation d'assurance des risques professionnelles ;déclaration de candidature individuelle (Dc4) en cas de sous-contractance, téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

-chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-présentation de références contrôlables (6 maximum) sur des prestations similaires sur marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en complétant l'annexe 3 au présent RC ;-Le dossier de présentation synthétique de la société avec un organigrammes et les effectifs de la société, avec importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (de l'établissement principal et de l'établissement lié à l'exécution de l'accord-cadre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire seraréglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement

Autres conditions particulières:

le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :- la fiche de renseignement relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats, jointe en annexe 4 au présent RC. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (société signataire). A chaque fiche de renseignement doit être jointe une photo couleur.- ou la preuve de la validité du contrôle primaire obtenu de la personne morale (société signataire)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Marches-public.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 037-096851 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513584
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-096851
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Nom: Tcgo sas
Adresse postale: Boulevard industriel cs 90258
Commune postale: Sotteville les rouen cedex
Code postal: 76305
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-513584 (2022-09-15)

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