Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry
AO2206”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry - 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la Reprographie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la Reprographie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-03-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance des imprimantes du service Communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location et maintenance des imprimantes du service Communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les montants annuels suivants : -Lot 1-location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la Reprographie : Montant minimum annuel ht = Partie fixe forfaitaire / Montant maximum annuel HT : 50 000 euro(s) -Lot 2-location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville : Montant minimum annuel ht = Partie fixe forfaitaire / Montant maximum annuel ht = 80 000 euro(s) -Lot 3-location et maintenance des imprimantes du service Communication : Montant minimum annuel ht = Partie fixe forfaitaire / Montant maximum annuel ht = 20 000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“notation du critère valeur technique (sur 40 points) :Il sera noté sur 40 points : - qualité des appareils (y compris qualités environnementales) et...”
notation du critère valeur technique (sur 40 points) :Il sera noté sur 40 points : - qualité des appareils (y compris qualités environnementales) et adéquation avec le besoin sur 15 points ;- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ;- modalités de déploiement et de mise en oeuvre du service sur 10 points ;- modalités de maintenance des appareils sur 10 points ;Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA
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Source: OJS 2022/S 207-590016 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-590016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la Reprographie”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp business systems France
Adresse postale:
“direction des marchés publics Bat. Le Rostand 22, avenue des Nations - cS 52094 VILLEPINTE”
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location et maintenance des imprimantes du service Communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ricoh france sas
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis - 7/9, avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 031-090451 (2023-02-08)