location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - atelier reprographie EHESP

École hautes études en santé publique

location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux implantées à l'atelier de reprographie de l'école des hautes études en santé publique (Ehesp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France
• Lixxbail

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: Consultation no 2022/AO/SOL-IMP REPRO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: école hautes études en santé publique
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.amiot@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022791 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecGr7DJLyb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecGr7DJLyb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183245
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

précision sur le point Ii.2.7) : le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de mise en ordre de marche (mise en service) de l'ensemble des matériels

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et maintenance de solutions d'impression numériques connectées monochrome et couleur et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux implantées à l'atelier de reprographie de l'école des hautes études en santé publique (Ehesp). Il appartient au candidat de présenter l'offre qu'ilconsidèrera comme étant la plus appropriée en ce qui concerne l'état du matériel proposé. En cesens, le candidat devra, dans son offre, proposer soit du matériel neuf, soit du matérielreconditionné, soit à la fois du matériel neuf et du matériel reconditionné. Les variantes ne sontpas admises en ce qui concerne l'état du matériel proposé (neuf ou reconditionné)

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

précision sur le point Ii.2.7) : le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de mise en ordre de marche (mise en service) de l'ensemble des matériels

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier de reprographie - eHESP Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (formulaire Dc1 fourni dans le DCE ou équivalent) dûment complétée. Dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Dans ce cas, chaque membre du groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. De même, si le candidat individuel n'utilise pas le formulaire Dc1, il remettra cette même déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2 fourni dans le DCE ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, notamment une liste de références clients pour lesquels le candidat a mis en place des solutions les plus proches possible de celles proposées. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7) n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Cédric AMIOT - Responsable qualité et logistique/Direction du patrimoine et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ecGr7DJLyb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché d'une durée ferme de 3 ans à compter de la date de mise en ordre de marche de l'ensemble des matériels. Notification du marché envisagée au plus tard la semaine 29. L'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com (no de référence de la consultation : 2022/ao/sol-imp Repro). Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre (à l'exception des impressions des fichiers tests) sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comLa signature électronique des documents n'est pas requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire aux fins de formalisation du marché. Les candidats ont l'obligation de procéder à la visite de l'atelier de reprographie qui sera organisée lejeudi 14 avril 2022 à 10 heures. Inscription obligatoire, par mail, auprès de Mme Karine LEGLATIN, karine.leglatin ehesp.fr, qui accusera réception de l'inscription par retour de mail. En cas d'impossibilité majeure pour le candidat à cette date, un autre créneau pourra être proposé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande exclusivement via la plateforme achatpublic.com, au plus tard le jeudi 28 avril 2022 à 12 heures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-183245 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398110
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183245
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

précisions sur le critère : 1. Valeur technique de l'offre au regard des caractéristiques techniques précisées dans le CCTP pondérée à 30 points et appréciée au regard des performances techniques opérationnelles décrites dans l'offre (20 points) et des performances techniques révélées par les solutions au cours des tests (10 points).Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'ehesp en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et maintenance de solutions d'impression numériques connectées monochrome et couleur et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux implantées à l'atelier de reprographie de l'école des hautes études en santé publique (Ehesp). Il appartient au candidat de présenter l'offre qu'il considèrera comme étant la plus appropriée en ce qui concerne l'état du matériel proposé. En ce sens, le candidat devra, dans son offre, proposer soit du matériel neuf, soit du matériel reconditionné, soit à la fois du matériel neuf et du matériel reconditionné. Les variantes ne sont pas admises en ce qui concerne l'état du matériel proposé (neuf ou reconditionné)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre au regard des caractéristiques techniques précisées dans le CCTP (voir détail rubrique "Autres informations)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des plans programmes détaillés de formation (administrateur , opérateurs de l'atelier)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.Performances des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations de maintenance, assistance et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4. Performance des actions visant à réduire l'empreinte écologique et faveur de la responsablilité sociétale dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: canon France
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel - cS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr 🌏
Nom: lixxbail
Numéro d'enregistrement national: 68203907800832
Adresse postale: 12 place des Etats-Unis - cS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.lixxbail.fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 534 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 140-398110 (2022-07-18)

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