location et maintenance de photocopieurs pour les services de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud) ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression
Numéro de référence: A22.035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle- b.P. 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574155
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

l s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité : - minimum : un (1) photocopieur. - Maximum : quatre (4) photocopieurs. Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en oeuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 01 janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location et maintenance de Photocopieurs A4-A3, Noir et Blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute :
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3 ( Informations complémentaires)

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Des modifications du marché (anciennement " avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location et maintenance de Photocopieurs A4, Couleur, à 35 copies/minute :
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Couleur, moyenne gamme, à 35 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité : -Minimum : un (1) photocopieur. - Maximum : six (6) photocopieurs. Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en oeuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 01 janvier 2023.

Intitulé du lot: location et maintenance de Photocopieurs A4-A3, Couleur, à 45 copies/minute
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Couleur, moyenne gamme, à 45 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité : - minimum : un (1) photocopieur. - Maximum : douze (12) photocopieurs. Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en oeuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 01 janvier 2023.

Intitulé du lot: Location et maintenance de Photocopieurs A4-A3, Noir et Blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité : - minimum : un (1) photocopieur. - Maximum : quatre (4) photocopieurs. Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en oeuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 01 janvier 2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Casud comprenant les communes de l'entre-deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé).

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire Dc1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique à lattention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative ( date non connue au jour de l'envoi du présent avis). La durée de chacun des lots court à compter du 1er janvier 2023 Jusqu'Au 31/12/2023. Au-Delà de cette période, chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, les quantités minimale et maximale annuelles en quantité de chacun des lots seront également reconduits. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le Titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitent répondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion,
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 202-574155 (2022-10-14)

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