les présents accords-cadres sont des accords-cadres de fournitures, traités à prix mixte, en application articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot no1 : - il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique, - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur 4 ans. Pour le lot no2 : - il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT sur 4 ans. - L'Entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire) - la location de copieurs supplémentaires. Le marché prendra effet pour une durée ferme de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs numeriques pour la ville de chaville
2200003”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“les présents accords-cadres sont des accords-cadres de fournitures, traités à prix mixte, en application articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6,...”
Brève description
les présents accords-cadres sont des accords-cadres de fournitures, traités à prix mixte, en application articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot no1 : - il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique, - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur 4 ans. Pour le lot no2 : - il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT sur 4 ans. - L'Entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire) - la location de copieurs supplémentaires. Le marché prendra effet pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples. Le marché prendra effet à compter du 11 avril 2022 ou de sa...”
Description du marché
location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples. Le marché prendra effet à compter du 11 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: solution logiciel de mise en page
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre de fournitures, traités à prix mixte, en application du Code de la commande publique : Il est à prix forfaitaires pour la location d'un...”
Informations complémentaires
accord cadre de fournitures, traités à prix mixte, en application du Code de la commande publique : Il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique, Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de 30 copieurs numériques avec finitions diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location et maintenance de 30 copieurs numériques avec finitions diverses. Le marché prendra effet à compter du 11 avril 2022 ou de sa date de notification...”
Description du marché
location et maintenance de 30 copieurs numériques avec finitions diverses. Le marché prendra effet à compter du 11 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre de fournitures, traités à prix mixte, en application du Code de la commande publique : Il est à prix forfaitaires pour la location de 24...”
Informations complémentaires
accord-Cadre de fournitures, traités à prix mixte, en application du Code de la commande publique : Il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat oudu membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document unique demarché européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, lesservices ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces 3 dernières années,- la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
10:30 📅
“retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré uniquement sur le site internethttps://marches.maximilien.fr - aucun envoi par...”
retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré uniquement sur le site internethttps://marches.maximilien.fr - aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr - afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. L'Attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.echantillons (Voir Rc)Les candidats remettront des échantillons à l'appui de leur offre : impression de 3 documents types.Les échantillons sont à réaliser selon les instructions d'impression comme indiqué au document nommé : INSTRUCTIONS D'ImpressionsLa ville fourni 5 documents haute définition au format pdf. Ces impressions sont obligatoires et doivent être réalisées avec les matériels qui seront livrés. Une solution sans Acrobat pro sera privilégiée.les critères de sélection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères d'analyses sont pondérés de la façon suivante : 1/ Valeur technique de l'offre : 70 points de la note finale.- Sous critère 1 : Qualités, fonctionnalités et performances des matériels et des solutions de suivi de consommation (45 points)- sous critère 2 : Modalités et moyens mis en oeuvre pour le SAV et la maintenance des matériels (15 points)- sous critère 3 : Délais de livraison, de mise en ordre de marche et d'intervention pour l'installation (5 points) - sous critère 4 : Performance environnementale et respect de l'environnement (5 points) 2/ Prix : 30 points de la note finale.- Sous critère 1 : Coût de location mensuel (prix forfaitaires) (18 points)- sous critère 2 : Prix unitaires à la copie (12 points)une option est prévue pour le lot 1 (voir DCE et notamment le Cctp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 030-074426 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-074426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est fixée au 16 mars 2022 à 17h00
Source: OJS 2022/S 040-102256 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235942.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités, fonctionnalités et performances des matériels et des solutions de suivi de consommation (45 points)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et moyens mis en oeuvre pour le SAV et la maintenance des matériels (15 points)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison, de mise en ordre de marche et d'intervention pour l'installation (5 points)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et respect de l'environnement (5 points)
Critère de coût (nom): Coût de location mensuel (prix forfaitaires) (18 points)
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom): Prix unitaires à la copie (12 points)
Critère de coût (pondération): 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 " Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples Location et maintenance d'un copieur haut volume...”
Titre
lot no 1 " Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples "
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ricoh
Adresse postale: 7/9 Avenue Robert Schuman Parc lcade Paris Orly Rungis
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ricoh.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 2 " Location et maintenance de 30 copieurs numériques avec finitions diverses "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toshiba
Adresse postale: 26 Rue Saarinen
URL: https://www.toshiba.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118041.28 💰
Source: OJS 2022/S 127-361251 (2022-06-30)