location et maintenance de photocopieurs

commune de vitry le francois

la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commandes rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'action Sociale de Vitry-Le-François et la commune d'arzillières Neuville.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande couvrant:
- la location de photocopieurs intégrant leur livraison, installation et mise en service pour chaque site ;
- Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique ;
- Les tests et essais ;
- La formation des utilisateurs ;
- La maintenance du parc loué comprenant l'entretien préventif et curatif du matériel lequel intègre les pièces, la main d'oeuvre, les déplacements, l'optimisation du parc et l'ensemble des consommables nécessaires autres que le papier.
Elle comporte des considérations environnementales détaillées dans le pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

• commune de vitry le francois

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2022TIC0001
Brève description:

la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commandes rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'action Sociale de Vitry-Le-François et la commune d'arzillières Neuville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande couvrant: - la location de photocopieurs intégrant leur livraison, installation et mise en service pour chaque site ; - Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique ; - Les tests et essais ; - La formation des utilisateurs ; - La maintenance du parc loué comprenant l'entretien préventif et curatif du matériel lequel intègre les pièces, la main d'oeuvre, les déplacements, l'optimisation du parc et l'ensemble des consommables nécessaires autres que le papier. Elle comporte des considérations environnementales détaillées dans le pièces du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry le francois
Adresse postale: place de l'hôtel de ville BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-Francois
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357832
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

la quantité maximum de photocopieurs pour la durée de l'accord cadre est égale à 60. Les candidats peuvent proposer deux variantes qui respectent les exigences minimales précisées au règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle solution informatique de gestion des utilisateurs décrite au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande couvrant:

- la location de photocopieurs intégrant leur livraison, installation et mise en service pour chaque site ;

- Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique ;

- Les tests et essais ;

- La formation des utilisateurs ;

- La maintenance du parc loué comprenant l'entretien préventif et curatif du matériel lequel intègre les pièces, la main d'oeuvre, les déplacements, l'optimisation du parc et l'ensemble des consommables nécessaires autres que le papier.

Elle comporte des considérations environnementales détaillées dans le pièces du marché

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commande rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'action Sociale de Vitry-Le-François et la commune d'arzillières Neuville

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: bureau du service des Marchés Publics
Informations complémentaires:

téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service Marchés Publics via le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes vitry champagne et der
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
commune d'arzillieres neuville
Commune postale: Arzillieres Neuville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Adresse Internet: https://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: mairie.arzillieres@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arzillieres-neuville.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2028

une visite des sites est préconisée. Prise de rendez vous au 03.26.41.22.70, la visite sera assurée par un représentant du service Ressources Informatiques, à la date et horaire convenus.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la Ville de Vitry-Le-François à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2022tic0001, et en cliquant sur OK.

Il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions / réponses et éventuelles modifications de détail apportées au dossier de consultation des entreprises au cours du délai de publicité.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement passant la commande. Les crédits sont inscrits aux budgets primitifs de chaque entité. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les modalités de dépôt des offres sont précisées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradam.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-357832 (2022-06-29)

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