la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commandes rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'action Sociale de Vitry-Le-François et la commune d'arzillières Neuville.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande couvrant:
- la location de photocopieurs intégrant leur livraison, installation et mise en service pour chaque site ;
- Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique ;
- Les tests et essais ;
- La formation des utilisateurs ;
- La maintenance du parc loué comprenant l'entretien préventif et curatif du matériel lequel intègre les pièces, la main d'oeuvre, les déplacements, l'optimisation du parc et l'ensemble des consommables nécessaires autres que le papier.
Elle comporte des considérations environnementales détaillées dans le pièces du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Avis de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de vitry le francois
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Adresse postale: place de l'hôtel de ville BP 50420
Commune postale: Vitry-le-Francois
Code postal: 51308
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.vitry-le-francois.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes vitry champagne et der
Commune postale: Vitry-le-Francois
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de photocopieurs
2022TIC0001
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commandes rassemblant la Ville de...”
Brève description
la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commandes rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'action Sociale de Vitry-Le-François et la commune d'arzillières Neuville.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande couvrant:
- la location de photocopieurs intégrant leur livraison, installation et mise en service pour chaque site ;
- Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique ;
- Les tests et essais ;
- La formation des utilisateurs ;
- La maintenance du parc loué comprenant l'entretien préventif et curatif du matériel lequel intègre les pièces, la main d'oeuvre, les déplacements, l'optimisation du parc et l'ensemble des consommables nécessaires autres que le papier.
Elle comporte des considérations environnementales détaillées dans le pièces du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commande rassemblant la Ville de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la location et la maintenance de photocopieurs répondant aux besoins du groupement de commande rassemblant la Ville de Vitry le François, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, le Centre Communal d'action Sociale de Vitry-Le-François et la commune d'arzillières Neuville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la quantité maximum de photocopieurs pour la durée de l'accord cadre est égale à 60. Les candidats peuvent proposer deux variantes qui respectent les...”
Informations complémentaires
la quantité maximum de photocopieurs pour la durée de l'accord cadre est égale à 60. Les candidats peuvent proposer deux variantes qui respectent les exigences minimales précisées au règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle solution informatique de gestion des utilisateurs décrite au règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du service des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service Marchés Publics via le profil acheteur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite des sites est préconisée. Prise de rendez vous au 03.26.41.22.70, la visite sera assurée par un représentant du service Ressources Informatiques,...”
une visite des sites est préconisée. Prise de rendez vous au 03.26.41.22.70, la visite sera assurée par un représentant du service Ressources Informatiques, à la date et horaire convenus.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la Ville de Vitry-Le-François à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2022tic0001, et en cliquant sur OK.
Il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions / réponses et éventuelles modifications de détail apportées au dossier de consultation des entreprises au cours du délai de publicité.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement passant la commande. Les crédits sont inscrits aux budgets primitifs de chaque entité. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradam.fr📧
URL: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.