location et maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales

Ministère de la Culture

la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l'accueil des publics des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Code postal: 93383
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bruno RICARD
Téléphone: +33 0175472082 📞
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'installation de matériel informatique 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 59 rue Guynemer, 93 383 Pierrefitte-Surseine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur présente des options qui doivent être obligatoirement chiffrés pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur présente des options obligatoires pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois. A l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée”
Informations complémentaires

“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-565217 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur présente des options qui doivent être obligatoirement chiffrés pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir :...”    Afficher plus
Description des options:
“l'Acheteur présente des options obligatoires pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 6 lecteurs numériseurs sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: addis technologies sas
Numéro d'enregistrement national: 75103253300018
Adresse postale: 22 mail Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 4 lecteurs numériseurs sur le site de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-717701 (2022-12-21)