location et maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l'accueil des publics des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des...”
Titre
location et maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
Lecteurs_numeriseurs_ANPARISPSS
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Produits/services: Services d'installation de matériel informatique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l'accueil des publics des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : 6 lecteurs-numériseurs sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 59 rue Guynemer, 93 383 Pierrefitte-Surseine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l'accueil des publics du site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur présente des options qui doivent être obligatoirement chiffrés pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir :...”
Description des options
l'Acheteur présente des options qui doivent être obligatoirement chiffrés pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1 6.1.1 Quantité et répartition - lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine : 6 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - lot 2_site de Paris / caran : 4 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - article 6.2 Matériel no2 6.2.2 Quantité et répartition -Lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine Option 2 : 2 unités Dans les cas de ces options obligatoires, le candidate est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière. Lors de la notification, l'acheteur indiquera s'il retient l'offre avec option ou sans option
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : 4 lecteurs-numériseurs sur le site de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l'accueil des publics du site de Paris des Archives nationales
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Description des options:
“l'Acheteur présente des options obligatoires pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1...”
Description des options
l'Acheteur présente des options obligatoires pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1 6.1.1 Quantité et répartition - lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine : 6 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - lot 2_site de Paris / caran : 4 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - article 6.2 Matériel no2 6.2.2 Quantité et répartition -Lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine Option 2 : 2 unitésdans les cas de ces options obligatoires, le candidate est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière. Lors de la notification, l'acheteur indiquera s'il retient l'offre avec option ou sans option
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 3 BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 16.3 du C.C.A.P aucune avance ne peut être accordée. Les prix sont forfaitaires pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois. A l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée” Informations complémentaires
“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Lecteurs_Numeriseurs_AnparispssB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2),5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2).** Un projet de marché public comprenant :1/ L'Acte d'engagement par lot dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;2/ La pièce financière suivante : décomposition globale et forfaitaire (Dpgf) pour chaque lot dûment complétée;3/ Le cadre de réponse pour chaque lot annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4/le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap;5/ Relevé d'identité bancaire;c/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/aucune Visite de site n'est prévue.E/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 26/10/2022.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Lecteurs_Numeriseurs_AnparispssDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.g/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 199-565217 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de location et de maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d'archives au sein des salles de consultation publique des microfilms des départements de l'accueil des publics des sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales. Le marché public a été signé le 8 décembre 2022. Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur présente des options qui doivent être obligatoirement chiffrés pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir :...”
Description des options
l'Acheteur présente des options qui doivent être obligatoirement chiffrés pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1 6.1.1 Quantité et répartition - lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine : 6 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - lot 2_site de Paris / caran : 4 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - article 6.2 Matériel no2 6.2.2 Quantité et répartition -Lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine Option 2 : 2 unités Les options n'ont pas été retenues
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Description des options:
“l'Acheteur présente des options obligatoires pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1...”
Description des options
l'Acheteur présente des options obligatoires pour chacun des lots, comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du CCTP; à savoir : - article 6.1 Matériel no1 6.1.1 Quantité et répartition - lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine : 6 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - lot 2_site de Paris / caran : 4 unités Option 1 : 2 unités supplémentaires - article 6.2 Matériel no2 6.2.2 Quantité et répartition -Lot 1 _Site de Pierrefitte-Sur-Seine Option 2 : 2 unitésles options n'ont pas été retenues
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 6 lecteurs numériseurs sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: addis technologies sas
Numéro d'enregistrement national: 75103253300018
Adresse postale: 22 mail Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 4 lecteurs numériseurs sur le site de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 248-717701 (2022-12-21)