location et maintenance de fibres optiques noires

Commune de Rueil-Malmaison

le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison. La valeur estimée correspond à la durée globale du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux à fibres optiques › Connexions à fibres optiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Numéro de référence: 21129_MAINT_FIBRE_NOIRE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276360
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique). Le CCAG de référence est le ccag/tic (jo du 01/04/2021). Le contrat est un accord-cadre de fournitures qui s'exécutera par bons de commandes. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de 900 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Brève description:

le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve de notification préalable à cette date). En raison des investissements initiaux nécessaires importants pour le déploiement d'un réseau de fibres optiques noires, il est d'une durée supérieure à 4 ans. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois et ne peut pas dépasser la durée totale de cinq (5) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dumeOu Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique et cette date n'est pas contractuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique analysée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : : Performance fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre de services de l'opérateur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Organisation, méthodologie de déploiement générale en termes de moyens humains et matériels pour le déploiement des liens actuels et la création d'un lien
Sous-critère no3 : Organisation, méthodologie générale pour la maintenance des liens déployés
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière, analysée sur la base d'une simulation réaliste annuelle fondée sur les prix du BPU, non communiquée au stade de la consultation.
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jeanne DWORZECKI, juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr/fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du dce : Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe la liste des noeuds,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnairemodification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 juin 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 juin 2022 inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rcmodalités de financement et de paiement : article 3.1 du rc avance : article 3.2 du rc acompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du rc présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- le bordereau des prix unitaires (Bpu), intégralement complété,- en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous etpermettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC,- un Rib.L'Offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception de celles-ci.réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.sélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Art 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-276360 (2022-05-19)

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