le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison. La valeur estimée correspond à la durée globale du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de fibres optiques noires
21129_MAINT_FIBRE_NOIRE
Produits/services: Connexions à fibres optiques📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison. La valeur...”
Brève description
le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison. La valeur estimée correspond à la durée globale du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“le contrat a pour objet la location et à la maintenance de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la ville de Rueil Malmaison” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique analysée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : : Performance fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre de services de l'opérateur”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Organisation, méthodologie de déploiement générale en termes de moyens humains et matériels pour le déploiement des liens actuels et la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no2 : Organisation, méthodologie de déploiement générale en termes de moyens humains et matériels pour le déploiement des liens actuels et la création d'un lien
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Organisation, méthodologie générale pour la maintenance des liens déployés”
Critère de coût (nom):
“Critère 2 : Valeur financière, analysée sur la base d'une simulation réaliste annuelle fondée sur les prix du BPU, non communiquée au stade de la consultation.”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve de notification préalable à cette date). En raison des...”
Description des renouvellements
il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2022 (sous réserve de notification préalable à cette date). En raison des investissements initiaux nécessaires importants pour le déploiement d'un réseau de fibres optiques noires, il est d'une durée supérieure à 4 ans. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois et ne peut pas dépasser la durée totale de cinq (5) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique). Le CCAG de référence est le ccag/tic (jo du...”
Informations complémentaires
il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique). Le CCAG de référence est le ccag/tic (jo du 01/04/2021). Le contrat est un accord-cadre de fournitures qui s'exécutera par bons de commandes. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est de 900 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dumeOu Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
dumeOu Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique et cette date n'est pas contractuelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce : Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des...”
composition du dce : Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe la liste des noeuds,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnairemodification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 juin 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 juin 2022 inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rcmodalités de financement et de paiement : article 3.1 du rc avance : article 3.2 du rc acompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du rc présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- le bordereau des prix unitaires (Bpu), intégralement complété,- en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous etpermettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC,- un Rib.L'Offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception de celles-ci.réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.sélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Art 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 100-276360 (2022-05-19)