location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande prenant effet à compter du 30/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de 50 mois (Mise en place : 2 mois et exécution proprement dite : 48 mois). L'Accord-Cadre comporte 2 lots avec les montants suivants : Lot 1 : minimum de 105 000 euro(s) HT et maximum de 420 000euro(s) HT sur 48 mois Lot 2 : minimum de 27 000 euro(s)ht et maximum de 110 000euro(s) HT sur 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire
2021EFS-CPDL190”
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre...”
Brève description
location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande prenant effet à compter du 30/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de 50 mois (Mise en place : 2 mois et exécution proprement dite : 48 mois). L'Accord-Cadre comporte 2 lots avec les montants suivants : Lot 1 : minimum de 105 000 euro(s) HT et maximum de 420 000euro(s) HT sur 48 mois Lot 2 : minimum de 27 000 euro(s)ht et maximum de 110 000euro(s) HT sur 48 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fourniture de sachets de thés et infusions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Lot 1 : Location et...”
Description du marché
location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Lot 1 : Location et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fourniture de sachets de thés et infusions. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande prenant effet à compter du 30/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de 50 mois (Mise en place : 2 mois et exécution proprement dite : 48 mois)conclu avec les montants suivants : Lot 1 : minimum de 105 000 euro(s) HT et maximum de 420 000euro(s) HT sur 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat ou location de machines à capsules et fourniture de capsules, sachets de thés et infusions” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Lot 2 : Achat ou...”
Description du marché
location et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et fourniture de consommables associés pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Lot 2 : Achat ou location de machines à capsules et fourniture de capsules, sachets de thés et infusions. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande prenant effet à compter du 30/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de 50 mois (Mise en place : 2 mois et exécution proprement dite : 48 mois) conclu avec les montants suivants : Lot 2 : minimum de 27 000 euro(s)ht et maximum de 110 000euro(s) HT sur 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le marché public prend effet à compter du 30/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de 50 mois. En...”
le marché public prend effet à compter du 30/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de 50 mois. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l'accord-cadre: Le délai de mise en place de l'accord-cadre est indiqué au cadre de réponse technique. Ce délai est de 2 mois maximum à compter de la prise d'effet du marché, soit le 30/12/2022, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure à celle-ci. Durée d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à compter du 01/03/2023 ou à l'issue du délai de mise en place de l'accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 48 mois.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur laplateforme: 2021efs-cpdl190). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui luiseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique) cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-508779 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-508779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 18:05
Source: OJS 2022/S 211-607432 (2022-10-28)