location et maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées et les prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées
DAF_2022_000030”
Produits/services: Distributeurs automatiques de produits📦
Brève description:
“location et maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées et les prestations de services associées...”
Brève description
location et maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées et les prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de produits📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont exécutables sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise”
Description du marché:
“le marché a pour objet la location et la maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées et prestations...”
Description du marché
le marché a pour objet la location et la maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.ce marché comprend :- l'installation et la location des équipements et des logiciels nécessaires au fonctionnement du système ;- le maintien en condition opérationnelle/de sécurité du système ;- la maintenance préventive et curative des équipements ;- les prestations de formation ;- la désinstallation des équipements et des logiciels nécessaires au fonctionnement du système, en fin de marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6390159.51 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Début d'exécution au plus tôt le 01/01/2023 à l'émission du premier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Début d'exécution au plus tôt le 01/01/2023 à l'émission du premier bon de commande. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre jusqu'au 31/12/26. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et desarticles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et desarticles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire en partie à bons de commande, sans mini et avec un maxi de 100000 euro(s) Ht/An, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats réserveront un volume horaire à l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés en accord avec Défense mobilité et le pouvoir adjudicateur. Les conditions sont détaillées à l'article 9.5 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-378667 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 807 572 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200820221230000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées et prestations de services associées sur...”
Titre
location et maintenance de distributeurs automatiques de colis (Dac) connectés au profit du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: logiprox
Adresse postale: 40 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.logiprox.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 807 572 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale du...”
le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 au règlement de la consultation pour la durée totale du marché (48 mois).Les montants annuels hors taxes du marché de la partie à bon de commande relative à la livraison, l'installation des équipements et la formation des usagers sont : 0,00 euro minimum et 100 000 euros maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 233-673510 (2022-11-29)