location et maintenance de copieurs numériques couleur multifonctions
Département de Meurthe-et-Moselle
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Meurthe et Moselle, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) . Le Département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 pour ce qui concerne la location, sous réserve de sa notification à cette date. A défaut il débutera à la date de sa notification. Son échéance est fixée au 31 décembre 2026.l'installation des copieurs interviendra préalablement à la période de location, après notification de l'accord-cadre, dans les conditions précisées au Cctp
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
| 2022-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: A22510001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087549
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 035-087549 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: A22510001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Meurthe et Moselle, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) . Le Département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 pour ce qui concerne la location, sous réserve de sa notification à cette date. A défaut il débutera à la date de sa notification. Son échéance est fixée au 31 décembre 2026.l'installation des copieurs interviendra préalablement à la période de location, après notification de l'accord-cadre, dans les conditions précisées au Cctp
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087549
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Pour la présentation des candidatures et des offres, et les conditions d'envoi ou de remise des plis : se reporter au règlement de la consultation.Le nombre maximum de copieurs sur la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum 200 copieurs
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigencesrelatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ListeEt description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration Dc1 ou lettre de candidature
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.La révision des prix ne concerne que les prix maintenance coût copie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le prestataire doit présenter des factures séparées, pour la partie location d'une part, et la maintenance d'autre part.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 035-087549 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location et maintenance de copieurs numériques couleur multifonctions
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261982
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087549
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: solutia
Adresse postale: 3 Allée de Chantilly
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383980380 📞
Courrier électronique: anthony.conraux@soludoc.pro 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: xerox
Adresse postale: 2-8 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 095-261982 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location et maintenance de copieurs numériques couleur multifonctions
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261982
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087549
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: solutia
Adresse postale: 3 Allée de Chantilly
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383980380 📞
Courrier électronique: anthony.conraux@soludoc.pro 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: xerox
Adresse postale: 2-8 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 095-261982 (2022-05-12)
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