l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Meurthe et Moselle, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) . Le Département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 pour ce qui concerne la location, sous réserve de sa notification à cette date. A défaut il débutera à la date de sa notification. Son échéance est fixée au 31 décembre 2026.l'installation des copieurs interviendra préalablement à la période de location, après notification de l'accord-cadre, dans les conditions précisées au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de copieurs numériques couleur multifonctions
A22510001
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le Département...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Meurthe et Moselle, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) . Le Département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 pour ce qui concerne la location, sous réserve de sa notification à cette date. A défaut il débutera à la date de sa notification. Son échéance est fixée au 31 décembre 2026.l'installation des copieurs interviendra préalablement à la période de location, après notification de l'accord-cadre, dans les conditions précisées au Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 Esp Jacques Baudot 54000 - nancy
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le Département...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est passé au titre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Meurthe et Moselle, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) . Le Département est coordonnateur dudit groupement et assure à ce titre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 pour ce qui concerne la location, sous réserve de sa notification à cette date. A défaut il débutera à la date de sa notification. Son échéance est fixée au 31 décembre 2026.l'installation des copieurs interviendra préalablement à la période de location, après notification de l'accord-cadre, dans les conditions précisées au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigencesrelatives à...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigencesrelatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ListeEt description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration Dc1 ou lettre de candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.La révision des prix ne concerne que les prix maintenance coût copie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le prestataire doit présenter des factures séparées, pour la partie location d'une part, et la maintenance d'autre part.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
08:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Pour la présentation des candidatures et des offres, et les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Pour la présentation des candidatures et des offres, et les conditions d'envoi ou de remise des plis : se reporter au règlement de la consultation.Le nombre maximum de copieurs sur la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum 200 copieurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 035-087549 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: location et maintenance de copieurs numériques couleur multifonctions
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Description du marché: location et maintenance de copieurs numériques couleur multifonctions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5116000100-00
Titre: location et maintenance de copieurs numériques couleur multifonctions
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: solutia
Adresse postale: 3 Allée de Chantilly
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383980380📞
Courrier électronique: anthony.conraux@soludoc.pro📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: xerox
Adresse postale: 2-8 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 095-261982 (2022-05-12)