Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Pluneret
Adresse postale: mairie - 7 Place Vincent Jollivet
Commune postale: Pluneret
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 297240106📞
Courrier électronique: finances@pluneret.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.pluneret.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Carnac
Commune postale: Carnac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'etel
Commune postale: Etel
Nom: commune de Landaul
Commune postale: Landaul
Nom: commune de Ploëmel
Commune postale: Ploemel
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de copieurs
22PAAO05
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“location et maintenance de copieurs, dans le cadre du groupement de commandes constitué entre les villes de Carnac, Etel, Landaul, Ploëmel et Pluneret”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents sites des communes membres du groupement : Carnac, Etel, Landaul, Ploemel, Pluneret”
Description du marché:
“il s'agit d'un groupement constitué entre les villes de Carnac, Etel, Landaul, Ploemel et Pluneret, pour la location et maintenance de photocopieurs dans...”
Description du marché
il s'agit d'un groupement constitué entre les villes de Carnac, Etel, Landaul, Ploemel et Pluneret, pour la location et maintenance de photocopieurs dans leurs services respectifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - dIRECCTE des pays de la Loire”
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 176-498526 (2022-09-08)