Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien des vêtements de haute visibilité
22.AO.VD.071
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description: location et entretien des vêtements haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'est Ensemble
Description du marché: location et entretien des vêtements de haute visibilité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“justification de non allotissement Les prestations objet du marché sont homogènes. Ainsi, La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et...”
Informations complémentaires
justification de non allotissement Les prestations objet du marché sont homogènes. Ainsi, La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) transmise dans le dossier de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) transmise dans le dossier de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions desoumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, lecas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, lecas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours descinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours descinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est à bons de commande, mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est à bons de commande, mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum / Seuil maximum : 400 000 euro (H.T.). A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant estimatif annuel de commande est de 100 000euro (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
“les prestations seront financées selon les fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x)...”
les prestations seront financées selon les fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100%.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes