location et entretien de copieurs multi-fonctions - accord-Cadre à bons de commande passé en groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne

Commune de Bayonne

location, installation, entretien et maintenance de copieurs

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de Ville - 1, avenue maréchal Leclerc - service marchés publics
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559466163 📞
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575123&orgAcronyme=i0r64 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: 30, place des Gascons
Commune postale: Bayonne
Téléphone: +33 559506750 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@bayonne.fr 📧
URL: http://ccas.bayonne.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575123&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575123&orgAcronyme=i0r64 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de copieurs multi-fonctions - accord-Cadre à bons de commande passé en groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne DSI22_03”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Brève description: location, installation, entretien et maintenance de copieurs
Valeur estimée hors TVA: EUR 555 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“la prestation comporte :- la location, l'installation, la maintenance de copieurs numériques multifonctions couleur ou Noir et Blanc, neufs et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au regard des capacités des matériels et de l'utilisation qui en est faite en termes de volumétrie d'impressions par les services, un amortissement de ces...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affecté de montants minimum et maximum. Pour la durée de l'accord-cadre (5 ans), ces montants sont les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey - villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey - villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 108-304226 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 133 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques des matériels de nature à contribuer à la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304226

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22145
Titre:
“location et entretien de copieurs multifonctions - accord-cadre a bons de commande passe en groupement de commandes avec le ccas de bayonne - aNNEES 2022/2027”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: collectivite service
Adresse postale: 16 Avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 555 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 133 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“parution au BOAMP no 22-77819 du 04 juin 2022. La durée du marché est de 5 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande”
Source: OJS 2022/S 210-602034 (2022-10-27)