location et acquisition de matériels et équipements hôteliers et médicaux pour l'hospitalisation à domicile et les services de soins

ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

location et acquisition de matériels et équipements hôteliers et médicaux pour l'hospitalisation à domicile et les services de soins. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aadairc
• Pharm assistance

Qui ?

• ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Numéro de référence: 22-MT-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier médical 📦
Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082160&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082160&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440913
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

un groupement de commandes a été constitué avec pour coordonnateur le CH de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 096 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location et acquisition de matériels et équipements hôteliers
Numéro du lot: 1
Brève description: location et acquisition de matériels et équipements hôteliers
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Intitulé du lot: location et acquisition de matériels et équipements médicaux dont oxygénothérapie
Numéro du lot: 2
Brève description:

location et acquisition de matériels et équipements médicaux dont oxygénothérapie

Valeur estimée hors TVA: 1 078 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1 ou DUME
Situation économique et financière: formulaire Dc2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. --Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.--des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - -Une attestation de formations spécifiques des personnels nécessaires à la réalisation de l'accompagnement des utilisateurs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord-Cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Code postal: 17210
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de La Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
: http://www.epd-les2monts.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082160&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché est renouvelé, une nouvelle publication devrait être faite en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082160&orgAcronyme=x7c

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-440913 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 096 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139009
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440913
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de services
Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: pharm Assistance
Adresse postale: 10 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: aadairc
Adresse postale: za de Béligon Rue Maurice Mallet BP 80014
Commune postale: Rochefort Cédex
Code postal: 17301
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 272 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 047-139009 (2023-03-02)

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