location et acquisition de matériels et équipements hôteliers et médicaux pour l'hospitalisation à domicile et les services de soins. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de La Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et acquisition de matériels et équipements hôteliers et médicaux pour l'hospitalisation à domicile et les services de soins
22-MT-10”
Produits/services: Mobilier médical📦
Brève description:
“location et acquisition de matériels et équipements hôteliers et médicaux pour l'hospitalisation à domicile et les services de soins. Le marché public fait...”
Brève description
location et acquisition de matériels et équipements hôteliers et médicaux pour l'hospitalisation à domicile et les services de soins. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 096 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et acquisition de matériels et équipements hôteliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: location et acquisition de matériels et équipements hôteliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et acquisition de matériels et équipements médicaux dont oxygénothérapie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments pour perfusion📦
Description du marché:
“location et acquisition de matériels et équipements médicaux dont oxygénothérapie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 078 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. --Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.--des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - -Une attestation de formations spécifiques des personnels nécessaires à la réalisation de l'accompagnement des utilisateurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord-Cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché est renouvelé, une nouvelle publication devrait être faite en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“un groupement de commandes a été constitué avec pour coordonnateur le CH de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que...”
un groupement de commandes a été constitué avec pour coordonnateur le CH de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082160&orgAcronyme=x7c” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 155-440913 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 096 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de services
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230413
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location et acquisition de matériels et équipements hôteliers
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pharm Assistance
Adresse postale: 10 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230414
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location et acquisition de matériels et équipements médicaux
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aadairc
Adresse postale: za de Béligon Rue Maurice Mallet BP 80014
Commune postale: Rochefort Cédex
Code postal: 17301
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 272 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 047-139009 (2023-03-02)