le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 5 mai 2021 avec la Ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et achats de bâtiments modulaires aménagés et équipés neufs ou issus du réemploi pour les besoins de la voirie communautaire
G22BATMMMODULAIRESAC”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la...”
Brève description
le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 5 mai 2021 avec la Ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location avec option d'achat de bâtiments modulaires aménagés et équipés neufs ou issus du réemploi pour les besoins de la voirie communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Accord cadre sans minimum et avec maximum (760 000 euro ht pour la durée totale de l'accord cadre) multi attributaire (maximum de 2 fournisseurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats de bâtiments modulaires aménagés et équipés neufs ou issus du réemploi pour les besoins de la voirie communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum maximum (2 200 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre) multi attributaires (maximum 2 fournisseurs)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 110 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante facultative : possibilité de présenter une offre comportant une variante technique (adaptation du procédé de construction au projet présenté dans...”
Informations complémentaires
variante facultative : possibilité de présenter une offre comportant une variante technique (adaptation du procédé de construction au projet présenté dans le Cctp) qui doivent respecter les exigences minimales présentés au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Offre de prix remise par le titulaire au stade de l'accord-cadre est une offre indicative. Les besoins seront précisés lors de la passation des marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Offre de prix remise par le titulaire au stade de l'accord-cadre est une offre indicative. Les besoins seront précisés lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au Ccap.
Le prix global et forfaitaire de chaque marché subséquent sera établi sur la base des prix unitaire de l'accord cadre auxquels seront appliquées les quantités adéquates pour répondre au besoin décrit au MS, éventuellement complétés par des nouveaux prix en fonction dudit besoin. Avance dans les conditions fixées au contrat. Garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole - direction de la Commande Publique, pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 41 bd St Michel (9h-12 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Des visites sont conseillées pour le lot 2. Modalités indiquées au règlement de la consultation Art.2.5. Le Ms1 sera attribué en même temps que l'accord cadre. Le prix global et forfaitaire proposé dans le Ms1 correspond aux prix du DQE du lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex, F
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex, F
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex, F
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-070803 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord cadre sans minimum et avec maximum (760 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre) multi attributaire (maximum de 2 fournisseurs)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord cadre sans minimum et avec maximum (760 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre) multi attributaire (maximum de 2 fournisseurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum (2 200 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre) multi attributaires (maximum 2 fournisseurs)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-070803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22032P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“achats de bâtiments modulaires aménagés et équipés neufs ou issus du réemploi pour les besoins de la voirie communautaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“lot 1 : Déclaré infructueux - ce lot sera relancé prochainement.
Ms1 du lot 2 : Déclaré infructueux - ce lot sera relancé prochainement.
Lot 2 avec 2...”
lot 1 : Déclaré infructueux - ce lot sera relancé prochainement.
Ms1 du lot 2 : Déclaré infructueux - ce lot sera relancé prochainement.
Lot 2 avec 2 attributaires : ALGECO 68555065900534 et COUGNAUD 89229832400013
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Source: OJS 2022/S 089-240973 (2022-05-02)