Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-Oph
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations sont réparties en 6 lots :
-Lot n° 4 : Direction territoriale Est-Dtes
-Lot n°5 : Direction Territoriale Nord Est-Dtne
-Lot n°6 : Direction Territoriale Nord-Ouest (Dtno)
-Lot n°7 : Direction territoriale Sud Est (Dtse)
-Lot n°8 : Direction territoriale Sud-Ouest (Dtso)
-Lot n°9 : Direction des territoires métropolitains (Dtm)
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
la durée de l'accord-cadre est de 10 ans ferme à compter de la date suivante : 11 mars 2023 ou du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2033
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles...”
Titre
Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-Oph
2022/275
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations sont réparties en 6 lots :
-Lot n° 4 : Direction territoriale Est-Dtes
-Lot n°5 : Direction Territoriale Nord Est-Dtne
-Lot n°6 : Direction Territoriale Nord-Ouest (Dtno)
-Lot n°7 : Direction territoriale Sud Est (Dtse)
-Lot n°8 : Direction territoriale Sud-Ouest (Dtso)
-Lot n°9 : Direction des territoires métropolitains (Dtm)
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
la durée de l'accord-cadre est de 10 ans ferme à compter de la date suivante : 11 mars 2023 ou du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2033
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est (Dtes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude et l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par paris habitat Oph”
Description du marché
location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude et l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par paris habitat Oph
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: Sans
montant maximum annuel: 60 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée total du marché:600 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord Est (Dtne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: Sans
montant maximum annuel: 58 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée total du marché:580 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest (Dtno)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: Sans
montant maximum annuel: 40 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée total du marché:400 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud Est (Dtse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest (Dtso)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: Sans
montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée total du marché:300 000,00 EUR HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction des territoires métropolitains (Dtm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: Sans
montant maximum annuel: 45 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée total du marché:450 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume):...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
4.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. L'entreprise produira, si elle les possède la qualification suivante : Qualibat 5141 Entretien de compteurs d'eau et de robinetterie
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
La durée du marché est supérieure à 4 ans pour les raisons suivantes : Les prestations objet du marché nécessitent d'être amortis sur une durée supérieure à 4 ans afin que cette prestation soit réellement réalisée et profitable aux deux parties.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-655060 (2022-11-21)