Objet Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules sans chauffeur
202203281405
Produits/services: Minibus📦
Brève description: location de véhicules sans chauffeur
Valeur estimée hors TVA: EUR 338 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la durée de l'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'un...”
Description du marché
la durée de l'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'un an soit 4 ans maximum.L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique (prestations indissociables).L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 150 000 HT par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la flotte de véhicules (Cf RC pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchise (cf RC pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (cf RC pour le détail)”
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (cf RC pour le détail)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement trois fois par période de un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la fin du marché soit maximum 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 070-183332 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183332
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“appel d'offres ouvert-accord-cadre à bons de commande sur la location de véhicule sans chauffeur”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: minilocbus
Adresse postale: 18 Rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.minilocbus.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 000 💰
Source: OJS 2022/S 160-456188 (2022-08-17)