location de véhicules pour la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes - relance du lot 6 véhicules électriques après résiliation

Ville de Baie-Mahault

il s'agit de mettre à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes : - la maintenance - entretien, - la mise à disposition de véhicule relais, - l'assurance " tous risques ", - l'assistance - dépannage, afférentes pour les services de la ville de Baie-Mahault. Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LLD System

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Baie-Mahault
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240659
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-270601
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la date d'émission du premier bon de commande. En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules électriques
Numéro du lot: 6
Brève description: véhicule particulier, véhicules utilitaires, fourgons
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- pour les candidats nouvellement créés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction: - soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité. - soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 089-240659 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise à disposition de véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes : la maintenance - entretien, la mise à disposition de véhicule relais, l'assurance " tous risques ", l'assistance - dépannage, afférentes pour les services de la ville de Baie-Mahault. Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail)

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465001
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240659
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord cadre : sans et maximum : 35 L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la date d'émission du premier bon de commande. En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation dans le cadre de la mise à disposition des véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: véhicules particuliers, véhicules utilitaires, fourgons et SUV

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: lld system
Adresse postale: c/o europ car Morne Mamiel - zone de Loueurs Aéroport Paul Caraïbes
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord cadre : sans et maximum : 35

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la date d'émission du premier bon de commande.

En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation dans le cadre de la mise à disposition des véhicules

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra au plutôt 11 jours après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction: - soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité. - soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 164-465001 (2022-08-23)

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