il s'agit de mettre à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes : - la maintenance - entretien, - la mise à disposition de véhicule relais, - l'assurance " tous risques ", - l'assistance - dépannage, afférentes pour les services de la ville de Baie-Mahault. Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules pour la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes - relance du lot 6 véhicules électriques après résiliation”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“il s'agit de mettre à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans...”
Brève description
il s'agit de mettre à disposition de la ville de Baie-Mahault des véhicules électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes : - la maintenance - entretien, - la mise à disposition de véhicule relais, - l'assurance " tous risques ", - l'assistance - dépannage, afférentes pour les services de la ville de Baie-Mahault. Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: véhicule particulier, véhicules utilitaires, fourgons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la date d'émission du premier bon de commande.
En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- pour les candidats nouvellement créés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la date d'émission du premier bon de commande.
En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270601
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction: - soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité. - soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 089-240659 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mise à disposition de véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur...”
Brève description
la mise à disposition de véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes : la maintenance - entretien, la mise à disposition de véhicule relais, l'assurance " tous risques ", l'assistance - dépannage, afférentes pour les services de la ville de Baie-Mahault. Les propositions porteront sur de la location simple (pas de crédit-bail)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: véhicules particuliers, véhicules utilitaires, fourgons et SUV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022BMLDV
Titre: véhicules électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lld system
Adresse postale: c/o europ car Morne Mamiel - zone de Loueurs Aéroport Paul Caraïbes
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 💰
“le nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord cadre : sans et maximum : 35
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois...”
le nombre de véhicules minimum sur la durée globale de l'accord cadre : sans et maximum : 35
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 54 mois dont 6 mois maximum de préparation (délai de commande des véhicules) non renouvelable à compter de la date d'émission du premier bon de commande.
En application de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par l'objet du marché et la nécessité de bénéficier d'une période de préparation dans le cadre de la mise à disposition des véhicules
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra au plutôt 11 jours après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction: - soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité. - soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 164-465001 (2022-08-23)