Objet Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: location véhicules
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location véhicules transport en commun avec chauffeur sorties et rotations scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: location véhicules
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans, y compris la première période.
La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans, y compris la première période.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“pour tout renseignement complémentaire les candidats transmettent leur demande à l'adresse suivante : https://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr....”
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire les candidats transmettent leur demande à l'adresse suivante : https://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard le 18 juillet 2022 à 12h00. Une réponse sera alors adressée le 22 juillet 2022 17h00 au plus tard
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location véhicules transport en commun avec chauffeur pour sorties et ramassages Hors Temps Scolaire, week-end, jours fériés, pour sorties mer amplitude...”
Titre
location véhicules transport en commun avec chauffeur pour sorties et ramassages Hors Temps Scolaire, week-end, jours fériés, pour sorties mer amplitude horaire (7h-21h30) et en soirée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la...”
Liste et brève description des conditions
licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession. Le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants soit le Certificat d'inscription au registre des transports
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 128-365227 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: location de véhicule
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location véhicules transport commun avec chauffeur sorties rotations scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performances en matière environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“location véhicules transport en commun avec chauffeur pour sorties et ramassages Hors Temps Scolaire,Week-End,Jours fériés,sorties mer(7h-21h30),soirée”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: location de véhicules
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location véhicules transport en commun avec chauffeur pour sorties rotations scolaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location véhicules transport en commun avec chauffeur sorties,ramassages Hors Temps Scolaire,Week-End,Jours fériés,sorties mer(7h-21h30), soirée”
Source: OJS 2022/S 159-454145 (2022-08-16)