l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules et matériel
22-AF012
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chantier manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: chantier manutention
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Description du marché: espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché: propreté urbaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Description du marché: matériel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Description du marché: matériel de réception
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Description du marché: entretien des sols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée "Modalités d'ouverture des offres" est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée le moment venu. L'Ouverture des plis...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée "Modalités d'ouverture des offres" est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée le moment venu. L'Ouverture des plis n'est pas publique
“conditions particulières d'exécution :
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie...”
conditions particulières d'exécution :
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres Ville de Lourdes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-224257 (2022-04-26)